Déposée le 11 juin 2012 par la société PAGVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-27 du 6 juillet 2012.
Le déposant est la société PAGVA domicilié(e) Entree Amandine, Centre d Affaires Californie 2 - 97232 - LE LAMENTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 398 879 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAGVA, Mme CAPOUL Karen-Ann domicilié(e) Entree Amandine, Centre d Affaires Californie 2 - 97232 - LE LAMENTIN - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926270.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAGVA, Societe civile - Entree Amandine, Centre d Affaires Californie 2 - 97232 - LE LAMENTIN - France - SIREN 345398879
PAGVA, Mme CAPOUL Karen-Ann - Entree Amandine, Centre d Affaires Californie 2 - 97232 - LE LAMENTIN - France
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Enregistrement avec modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures.
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